Le chèque emploi service en quelques mots
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel (CESU) est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.
Cette offre se présente sous deux formes :
- le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur (particulier qui emploi en direct un autre particulier) de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel (fournit par votre banque).
Vous ne pouvez utiliser ce type de Cesu que lorsque vous employez en direct un autre particulier.
- le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,...
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...).
En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique Le Chèque emploi service universel préfinancé.